Interdiction du téléphone portable dans les écoles et collèges

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L'Assemblée nationale a examiné hier le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.

En commission mixte paritaire, le texte - qui avait déjà fait beaucoup parler - a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La proposition de loi a été définitivement adoptée lundi.

Le texte stipule que " l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte. "

Des exceptions à l'interdiction concernent " des lieux et des circonstances " avec autorisation expresse du règlement intérieur, ainsi que pour des enfants handicapés. Pour le cas des lycées, l'interdiction pourra se faire dans le cadre de leur règlement intérieur.

Ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a indiqué que pour préciser les modalités de l'interdiction, le ministère publiera d'ici la fin de ce mois d'août " un vademecum qui permettra d'accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la loi. "

Soulignant que l'interdiction sera effective dès la prochaine rentrée scolaire dans toutes les écoles et dans tous les collèges, le ministre estime que " l'usage du téléphone portable devient un problème de société, non seulement pour la vie des enfants et des adolescents, mais aussi pour celle des adultes. "

Si l'opposition a dénoncé une mesure inutile (avec déjà une large mise en pratique), le ministre a répondu : " Aujourd'hui, des collèges n'interdisent pas le téléphone portable. Grâce à cette loi, tous les collèges de France, en sus des écoles primaires, l'interdiront. L'apport concret est évident. "

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